Chez Inspec-Pro Inspection résidentielle, nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à maintenir leurs renseignements personnels exacts, confidentiels, sécurisés et protégés. Nous avons adopté la présente politique de confidentialité afin de respecter cet engagement.
Les sections suivantes, lues dans leur ensemble, constituent la politique de confidentialité d’Inspec-Pro Inspection résidentielle :
Introduction
Inspec-Pro Inspection résidentielle offre divers services au public. Dans le cadre de ces services, Inspec-Pro peut recueillir, avec le consentement de ses clients, certains renseignements personnels. Les « renseignements personnels » désignent les renseignements concernant une personne identifiable. Ils peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse résidentielle, les numéros de téléphone et l’adresse courriel. Les renseignements personnels n’incluent pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé d’une organisation.
La politique de confidentialité d’Inspec-Pro Inspection résidentielle est fondée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE ») et sur les dix principes relatifs à la protection des renseignements personnels du Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. Pour obtenir plus d’information sur cette législation, veuillez consulter le site officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca/en/.
La présente politique décrit les dix principes qu’Inspec-Pro Inspection résidentielle applique afin de protéger vos renseignements personnels lorsqu’ils sont recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre de nos activités commerciales au Canada.
Les dix principes de protection des renseignements personnels
Les dix principes suivants encadrent nos pratiques relatives à l’utilisation des renseignements personnels.
Principe 1 : Responsabilité
Inspec-Pro Inspection résidentielle est responsable des renseignements personnels dont elle a la possession ou la garde, y compris ceux communiqués à des tiers afin de fournir les services que vous avez demandés.
Principe 2 : Détermination des fins de la collecte
Inspec-Pro Inspection résidentielle vous informera des fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis, avant ou au moment de la collecte.
Principe 3 : Consentement
Inspec-Pro Inspection résidentielle obtiendra votre consentement avant ou au moment de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. Le consentement peut être explicite, implicite ou donné par un représentant autorisé. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des conséquences juridiques applicables dont vous serez informé. Dans certaines circonstances exceptionnelles, Inspec-Pro peut toutefois recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi le permet ou l’exige.
Principe 4 : Limitation de la collecte
Les renseignements recueillis par Inspec-Pro Inspection résidentielle seront limités à ceux nécessaires aux fins qui vous ont été indiquées ou à la prestation des services que vous avez demandés. La collecte sera effectuée par des moyens équitables et licites.
Principe 5 : Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels seront utilisés ou communiqués uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement contraire de votre part. Ils ne seront conservés que pendant la période nécessaire à la réalisation de ces fins.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, Inspec-Pro Inspection résidentielle peut avoir l’obligation ou le droit légal de communiquer des renseignements personnels sans votre connaissance ou votre consentement lorsque des intérêts de l’entreprise ou du public sont concernés.
Principe 6 : Exactitude
Inspec-Pro Inspection résidentielle maintiendra les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour réaliser les fins déterminées lors de leur collecte. Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
Principe 7 : Mesures de sécurité
Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures adaptées à leur degré de sensibilité.
Principe 8 : Transparence
Inspec-Pro Inspection résidentielle mettra à la disposition de ses clients de l’information concernant ses pratiques. Vous pouvez y accéder par notre site Web ou par d’autres moyens sur demande.
Principe 9 : Accès aux renseignements personnels
Sur demande écrite, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et pourrez y avoir accès. Inspec-Pro Inspection résidentielle répondra à ces demandes aussi efficacement que possible. Si l’accès ne peut être accordé en raison d’une interdiction légale, les motifs vous seront expliqués, sauf lorsque la loi interdit de le faire.
Principe 10 : Traitement des plaintes et suggestions
Vous pouvez contester la conformité d’Inspec-Pro Inspection résidentielle à la présente politique de confidentialité. Inspec-Pro dispose de politiques et de procédures pour recevoir, examiner et traiter les plaintes et questions concernant cette politique ainsi que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec nous pour faire part d’une préoccupation ou demander l’accès à vos renseignements personnels. Les coordonnées pertinentes figurent à la fin du présent document.
Application des dix principes de protection des renseignements personnels — notre façon de traiter vos renseignements
Types de renseignements que nous recueillons
Inspec-Pro Inspection résidentielle recueille et utilise des renseignements personnels afin de fournir les services que vous avez demandés, notamment les renseignements nécessaires pour répondre efficacement à vos besoins en matière d’inspection. Inspec-Pro peut également utiliser vos renseignements personnels pour vous informer de ses services et vous présenter d’autres services susceptibles de vous intéresser.
Lorsque vous visitez le site Web d’Inspec-Pro Inspection résidentielle, nous ne recueillons pas de renseignements permettant de vous identifier personnellement à moins que vous nous les fournissiez. Les renseignements que vous nous transmettez sont conservés de manière sécuritaire et confidentielle. La présente politique ne s’applique pas aux données agrégées à partir desquelles il est impossible d’identifier une personne. Inspec-Pro se réserve le droit d’utiliser ces données agrégées de la manière qu’elle juge appropriée.
Comment nous utilisons vos renseignements
Chez Inspec-Pro Inspection résidentielle, nous utilisons les renseignements personnels principalement aux fins suivantes :
Communiquer avec vous afin de vous fournir nos services et inclure les renseignements nécessaires dans les documents liés à votre inspection.
Utiliser les renseignements transactionnels afin de suivre notre niveau de service et de communiquer avec vous pour assurer votre satisfaction. Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins qui vous ont été communiquées. Si nous souhaitons les utiliser à une autre fin, nous vous en informerons et demanderons d’abord votre consentement.
Quand nous sommes autorisés à communiquer vos renseignements
Inspec-Pro Inspection résidentielle est tenue de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes :
(i) Lorsque vous nous y autorisez
Plusieurs services offerts par Inspec-Pro Inspection résidentielle nécessitent l’obtention de renseignements personnels afin de fournir les services demandés. Nous obtiendrons d’abord votre consentement et n’utiliserons jamais ces renseignements à d’autres fins que celles qui vous ont été expliquées. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des conséquences juridiques applicables dont nous vous informerons. Dans certains cas, l’absence de consentement à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements peut nous empêcher de fournir tout ou partie des services demandés.
(ii) Lorsque la loi l’exige
Les renseignements que nous pouvons être légalement tenus de communiquer concernent généralement des obligations de déclaration gouvernementale. Dans certains cas, notamment en vertu d’une ordonnance judiciaire, nous pouvons être tenus de communiquer certains renseignements aux personnes désignées dans l’ordonnance. Nous ne fournirons que les renseignements expressément demandés et uniquement après nous être assurés que la demande repose sur des fondements légitimes.
Avec qui nous pouvons partager vos renseignements
(i) Employés d’Inspec-Pro Inspection résidentielle
Dans le cadre des activités quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels sensibles est limité aux employés qui ont une raison légitime d’y accéder. Comme condition d’emploi, les employés d’Inspec-Pro Inspection résidentielle doivent respecter les lois et règlements applicables ainsi que la présente politique. Toute utilisation ou communication non autorisée de renseignements confidentiels de clients est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.
(ii) Transaction immobilière
Nous pouvons transférer des renseignements permettant de vous identifier à un tiers dans le cadre d’une transaction immobilière.
Comment nous protégeons les renseignements
Inspec-Pro Inspection résidentielle dispose de mesures de contrôle visant à assurer la sécurité de ses renseignements et de ses systèmes d’information. Les dossiers des clients et d’inspection sont conservés selon la sensibilité des renseignements qu’ils contiennent. Des contrôles appropriés, notamment des restrictions d’accès, sont appliqués à nos systèmes informatiques et à nos procédures de traitement des données. L’accès physique aux endroits où des renseignements personnels sont recueillis, traités ou conservés est limité aux personnes autorisées.
Lorsque vous téléphonez à un employé d’Inspec-Pro Inspection résidentielle au sujet de votre dossier, il peut vous demander certains renseignements permettant de vous identifier. Cette mesure vise à assurer que seules les personnes autorisées ont accès à votre dossier.
Sécurité du site Web
Afin de mieux vous servir, Inspec-Pro Inspection résidentielle donne à ses clients accès à certains renseignements par l’entremise de son site Web. https://www.inspec-pro.ca fournit des renseignements généraux sur Inspec-Pro Inspection résidentielle et les services offerts.
Le site Web d’Inspec-Pro Inspection résidentielle peut contenir des liens vers d’autres sites Web, notamment ceux de partenaires commerciaux. Inspec-Pro n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites externes liés à www.inspec-pro.ca et ne peut les garantir.
Accès à vos renseignements et correction
Comme client, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels conservés dans votre dossier et de les vérifier ou de les faire corriger s’ils sont inexacts. Pour consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier, veuillez transmettre une demande écrite à Inspec-Pro Inspection résidentielle aux coordonnées indiquées sous « Questions, préoccupations et plaintes ». Nous répondrons à votre demande aussi efficacement que possible.
Questions, préoccupations et plaintes
Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou la politique de confidentialité d’Inspec-Pro Inspection résidentielle, communiquez avec notre bureau aux coordonnées indiquées ci-dessous :
Shaun Botes
Propriétaire — Inspecteur
Tel: 819-962-5880
info@inspec-pro.ca